Conditions générales de vente

La boutique n’est pas encore ouverte. Ces conditions entreront en vigueur à l’ouverture des ventes.

1. Qui vend

Les kits sont vendus par Prénom NOM, Entrepreneur individuel (EI), micro-entreprise : après la déclaration, Adresse postale, SIREN Numéro SIREN : après la déclaration, joignable à contact@jeuphorie.fr (ci-après « Jeuphorie »).

Les commandes, les paiements et les téléchargements passent par la plateforme Payhip (167-169 Great Portland Street, 5th Floor, Londres W1W 5PF, Royaume-Uni).

2. Ce qui est vendu

Jeuphorie vend des contenus numériques : des fichiers de jeux et des kits d’animation au format PDF, des outils au format tableur, et un abonnement, Jeuphorie Pro, qui donne accès à un espace en ligne de fiches à télécharger. Ils sont fournis par téléchargement, sans support matériel. Rien n’est envoyé par la poste.

Chaque fiche produit indique le contenu du kit, l’âge conseillé, le nombre de joueurs, la durée et le format des fichiers. Pour les utiliser, il faut un appareil capable d’ouvrir un PDF et, pour les imprimer, une imprimante ou un service de reprographie. Les outils au format tableur s’ouvrent avec Microsoft Excel, LibreOffice Calc ou Google Sheets.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Pour les acheteurs situés dans l’Union européenne et au Royaume-Uni, la TVA applicable aux contenus numériques est calculée, collectée et reversée par Payhip selon le pays de l’acheteur.

Le prix payé est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

Pour commander, vous cliquez sur le bouton d’achat du kit, puis vous suivez les étapes de paiement sur Payhip : adresse mail, moyen de paiement, puis validation. Avant de payer, vous pouvez vérifier le contenu de votre panier et corriger vos informations.

La commande est conclue au moment où vous validez le paiement. Une confirmation est envoyée à l’adresse mail indiquée : elle reprend le kit acheté, son prix et, le cas échéant, votre accord pour un accès immédiat (voir l’article 7).

5. Paiement

Le paiement se fait par carte bancaire ou PayPal, sur les pages sécurisées de Payhip et de ses prestataires de paiement (Stripe et PayPal). L’abonnement se paie par carte bancaire, via Stripe. Jeuphorie n’a jamais accès à vos données bancaires.

6. Téléchargement

Le lien de téléchargement s’affiche dès le paiement validé et vous est aussi envoyé par mail. Si vous ne le recevez pas, vérifiez vos courriers indésirables puis écrivez à contact@jeuphorie.fr : nous vous renvoyons le kit.

7. Droit de rétractation

En principe, un consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter après un achat à distance (article L. 221-18 du Code de la consommation).

Ce droit ne s’applique pas aux contenus numériques téléchargés immédiatement, si les trois conditions suivantes sont réunies (article L. 221-28, 13°, du Code de la consommation) :

1. avant de payer, vous avez demandé expressément à accéder au kit tout de suite, sans attendre la fin du délai de 14 jours ;
2. vous avez reconnu expressément qu’en accédant au kit, vous perdez votre droit de rétractation ;
3. Jeuphorie vous a confirmé cet accord par mail (article L. 221-13 du Code de la consommation).

Ces accords sont recueillis par des cases à cocher, non cochées par défaut, au moment de la commande.

Si ces conditions ne sont pas réunies, vous gardez votre droit de rétractation pendant 14 jours à compter de la commande. Pour l’exercer, utilisez la fonction de rétractation proposée lors de votre achat, ou envoyez à contact@jeuphorie.fr une déclaration claire, par exemple le modèle en fin de page. Vous êtes remboursé dans les 14 jours, par le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

8. Garantie légale de conformité

Les kits bénéficient de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Si un fichier est illisible, incomplet ou ne correspond pas à sa description, signalez-le à contact@jeuphorie.fr : nous le corrigeons ou le remplaçons. Si ce n’est pas possible, vous êtes remboursé.

9. Ce que vous pouvez faire avec un fichier

Le fichier acheté, ou téléchargé dans le cadre de l’abonnement, vous donne le droit de l’imprimer et de l’utiliser autant de fois que vous le voulez :

• pour un particulier : dans le cadre familial et amical ;
• pour une association, une école ou une structure : pour toutes les animations de cette structure, par toute son équipe.

Il est interdit de revendre un fichier, de le partager en ligne (site, réseau social, groupe de messagerie), de le transmettre à une autre structure ou de le modifier pour le diffuser. Les jeux, textes et illustrations restent la propriété de Jeuphorie ou de leurs auteurs.

10. Abonnement Jeuphorie Pro

Les formules. Jeuphorie Pro existe en trois formules, décrites sur la page Jeuphorie Pro :

• Pro Animateur mensuel, 4,90 € par mois : accès à l’espace Pro et aux nouvelles fiches publiées pendant l’abonnement, et code de réduction de 30 % sur la boutique ;
• Pro Animateur annuel, 39 € par an : accès à toute la bibliothèque de l’espace Pro dès la souscription, aux nouvelles fiches, et code de réduction de 30 % ;
• Pro Structure, 119 € par an : les avantages de la formule annuelle pour toute l’équipe d’une même structure et d’un même lieu, dans la limite de 15 personnes, et code de réduction de 40 %.

Durée et renouvellement. L’abonnement mensuel est conclu pour un mois, l’abonnement annuel pour un an. Chacun se renouvelle automatiquement pour la même durée, au prix en vigueur à la souscription, jusqu’à sa résiliation. Pour les abonnements annuels, Jeuphorie vous prévient par mail, entre un et trois mois avant l’échéance, de la date de renouvellement et de la façon d’y mettre fin (article L. 215-1 du Code de la consommation).

Résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment, gratuitement, depuis votre espace client Payhip, en quelques clics (article L. 215-1-1 du Code de la consommation). La résiliation faite depuis l’espace client prend effet immédiatement : l’accès à l’espace Pro et au code de réduction s’arrête, et la période déjà payée n’est pas remboursée. Pour garder l’accès jusqu’à la fin de la période payée, demandez plutôt la résiliation à l’échéance par mail à contact@jeuphorie.fr : nous la confirmons par écrit et l’appliquons la veille du renouvellement.

Après la fin de l’abonnement. Les fiches que vous avez téléchargées ou imprimées pendant l’abonnement restent utilisables selon l’article 9. Les codes de réduction ne sont plus valables.

Droit de rétractation. L’espace Pro est un contenu numérique fourni immédiatement : l’article 7 s’applique de la même façon à la souscription.

Structures. Une structure peut demander un devis et payer par virement. L’abonnement Pro Structure est alors conclu pour un an à compter du paiement, sans renouvellement automatique.

11. Responsabilité

Les jeux sont conçus pour être animés par un adulte, qui reste responsable de la sécurité des enfants. Chaque kit indique l’âge conseillé et le matériel nécessaire. Adaptez les épreuves à l’espace disponible et aux enfants présents.

12. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande sont traitées comme décrit dans la page confidentialité.

13. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez d’abord à contact@jeuphorie.fr. Nous répondons sous 48 heures ouvrées.

Si le désaccord persiste, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Jeuphorie (article L. 612-1 du Code de la consommation) :

• Nom du médiateur de la consommation
• Adresse du médiateur
• Site internet du médiateur

14. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable ou de médiation, les tribunaux français sont compétents. Si vous êtes consommateur dans un autre pays de l’Union européenne, vous gardez la protection des règles impératives de votre pays.

Modèle de formulaire de rétractation

À utiliser uniquement si le droit de rétractation s’applique (voir l’article 7). Envoyez-le à contact@jeuphorie.fr.

À l’attention de Prénom NOM, Jeuphorie, contact@jeuphorie.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du contenu numérique ci-dessous :

• Kit commandé le : …
• Nom du kit : …
• Nom et adresse mail utilisés lors de la commande : …
• Date : …